Seuil de revenu non imposable : montants clés à connaître
En 2024, une personne célibataire déclare jusqu’à 11 294 euros de revenus sans être soumise à l’impôt. Les montants diffèrent selon la composition du foyer fiscal et le nombre de parts attribuées. Certaines allocations et indemnités, bien que versées au cours de l’année, échappent aussi à l’assiette de calcul de l’impôt.
Les seuils de non-imposition évoluent chaque année en fonction de la revalorisation du barème. Les règles appliquées aux revenus exceptionnels, aux jeunes actifs ou aux situations de handicap introduisent d’autres paramètres, susceptibles d’influer sur le montant d’impôt dû ou la possibilité d’en être totalement exonéré.
Plan de l'article
L’imposition sur le revenu en France : qui est concerné et selon quels critères ?
Le foyer fiscal forme la cellule de base du calcul de l’impôt sur le revenu. Cela regroupe soit une personne seule, soit un couple marié ou pacsé, avec ou sans enfants. Le nombre de parts fiscales attribuées à chaque membre du foyer vient moduler la charge fiscale. Un célibataire, un divorcé ou un veuf compte pour une part. Un couple marié ou pacsé obtient deux parts, tandis que chaque enfant ajoute une demi-part pour les deux premiers, puis une part entière à partir du troisième. Les parents isolés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de parts en plus.
Le quotient familial joue un rôle central : il consiste à diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales, avant d’appliquer le barème progressif. Ce système atténue le poids de l’impôt pour les familles avec plusieurs enfants. Il existe toutefois un plafond : l’avantage fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire ne peut excéder 1 791 euros (ou 896 euros pour un quart de part).
Le nombre de parts dépend de la situation familiale au 1er janvier de l’année d’imposition. Mariage, divorce, naissance ou décès viennent modifier la configuration du foyer et, par conséquent, sa fiscalité. Le revenu fiscal de référence intervient également : il conditionne l’accès à certaines réductions, décotes, exonérations ou plafonds sociaux.
À noter, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule : 3 % entre 250 000 et 500 000 euros, puis 4 % au-delà. Pour un couple, ces seuils sont doublés. Chaque cas de figure donne naissance à sa propre équation fiscale, reflet de la complexité du système français.
Comment se calcule concrètement l’impôt sur le revenu ?
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, fixé chaque année par la loi de finances, divise le revenu net imposable en plusieurs tranches avec des taux croissants. Jusqu’à 11 497 euros, le taux reste nul. Entre 11 498 et 29 315 euros, le taux grimpe à 11 %. Ensuite, la pression fiscale s’accentue : 30 % de 29 316 à 83 823 euros, 41 % de 83 824 à 180 294 euros et 45 % au-delà.
Avant l’application du barème, des ajustements sont opérés. Les salaires bénéficient d’un abattement de 10 % pour frais professionnels, sauf si le contribuable préfère déduire ses frais réels. Ce calcul aboutit au fameux revenu net imposable, pierre angulaire du système.
Le quotient familial intervient ensuite : le revenu net est divisé par le nombre de parts fiscales, ce qui adoucit la note pour les familles. Le barème s’applique à chaque part, puis l’impôt obtenu est multiplié par le nombre de parts, avec un plafonnement éventuel.
Exemples concrets
Pour donner une idée précise de l’impact du quotient familial et du barème, voici quelques cas typiques :
- Célibataire, 1 part, 30 000 euros de revenu net imposable : impôt brut 2 165,48 euros, taux marginal 30 %.
- Couple marié/pacsé, 2 parts, 60 000 euros : impôt brut 4 330,96 euros, taux marginal 30 %.
- Couple marié/pacsé avec 2 enfants, 3 parts, 60 000 euros : impôt brut 2 805,99 euros, taux marginal 11 %.
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source prélève l’impôt directement sur les revenus. Le taux s’ajuste chaque année en septembre, après la déclaration de revenus. Ce système vise à mieux coller à la réalité financière de chaque foyer, tout en maintenant le calcul annuel classique.
Les seuils de revenu non imposable à connaître pour ne pas payer d’impôt
Le seuil de revenu non imposable représente la limite sous laquelle aucun impôt n’est prélevé. Ce seuil varie selon le nombre de parts fiscales du foyer. Pour l’année 2025, une personne seule ne paie rien tant que son revenu net imposable reste sous 17 438 €. Pour un couple (2 parts), la limite grimpe à 32 572 €. Un couple avec un enfant (3 parts) ne sera pas imposé en dessous de 44 069 €.
Pour visualiser ces seuils selon la composition du foyer, voici un tableau récapitulatif :
| Nombre de parts | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| 1 | 17 438 € | – |
| 2 | 28 935 € | 32 572 € |
| 3 | 40 432 € | 44 069 € |
La nature des ressources perçues au cours de l’année a aussi son importance. Certaines restent hors du champ de l’impôt. Voici les principales catégories concernées :
- Les prestations sociales de la CAF ou de la MSA (comme les allocations familiales, la prime d’activité, ou encore les indemnités journalières en cas de maladie longue durée) ne sont pas intégrées dans le revenu fiscal de référence.
- Les intérêts des livrets réglementés et la prime de partage de la valeur (dans certaines conditions) échappent également à l’imposition.
Un autre point à surveiller : le seuil de recouvrement. Si le montant de l’impôt calculé est inférieur à 61 euros, l’administration fiscale ne le réclame pas. Ce détail, souvent méconnu, peut faire la différence entre une année blanche et une facture, même modeste.
Chaque foyer trace ainsi sa propre trajectoire fiscale, entre barème, parts et seuils. Un équilibre mouvant, où la moindre variation peut inverser la donne.